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Exclusions
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Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit Béninois sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir concernant le Service.
Modifications
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